Le sentiment d’avoir été mis devant le fait accompli est-il justifié ?

Certains riverains de zone d’activité de Bordères-sur-l’Échez ont le sentiment d’avoir été mis devant le fait accompli. Il s’agit-il là d’une réaction que l’on peut comprendre, mais qui ne correspond pas forcément à la réalité des faits.

En effet, quand on habite à proximité d’une zone d’activité, on se doute bien que son voisinage est susceptible d’évoluer avec l’installation de nouvelles entreprises ou de nouvelles usines. Evidemment, quand on apprend qu’une unité de traitement et de valorisation de déchets doit être implantée sur cette zone, on s’imagine de suite qu’elle va provoquer des nuisances qui risquent d’altérer durablement sa qualité de vie. On ne peut alors qu’avoir le sentiment d’avoir été mis devant le fait accompli.

Mais aurait-on réagi de la même façon s’il s’était agi d’une carrosserie industrielle, d’une usine de traitement de surface ou d’un dépôt frigorifique ? Ces activités font sans doute moins peur que le traitement des déchets. Elles sont pourtant soumises à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’Environnement, exactement comme l’UTV 65. Alors, pourquoi cette réaction par rapport à ce projet? On peut au moins se poser la question !

D’autre part, et c’est sans doute le point le plus important, en droit français, il est faux d’affirmer que les riverains d’un quelconque projet industriel sont toujours mis devant le fait accompli. En effet, les articles L123-1 et L123-2 du code de l’environnement rendent obligatoire la réalisation d’une enquête publique pour tous les projets soumis à étude d’impact, ce qui est le cas de l’UTV 65. Les articles R123-1 à R123-27 précisent dans le détail comment doit se dérouler cette enquête publique.

Cette procédure permet aux citoyens d’avoir accès à toutes les informations techniques concernant le projet et de faire valoir leurs remarques ou les questions qu’ils se posent auprès d’un commissaire enquêteur. Celui-ci doit alors les transcrire dans le rapport qu’il doit rédiger et en tenir compte dans les conclusions qu’il doit remettre au préfet.

Quant à penser que cette procédure ne sert à rien et qu’elle ne représente qu’un simple habillage pour « mieux faire passer la pilule », ce serait ignorer le droit et penser que la France n’est qu’une république bananière, dans laquelle ceux qui ont le pouvoir peuvent faire à peu près ce qu’ils veulent. Ce qui, bien heureusement, n’est pas le cas. Il est en effet fréquent que des projets soient modifiés suite à l’enquête publique. Ce qui montre bien que les remarques des citoyens peuvent être prises en compte, dès lors qu’elles s’appuient sur des raisons valables.