Rapport et conclusion de la commission d'enquête

Rapport de la commission d'enquête sur la création et l'exploitation de l'UTV65 :

Télécharger le rapport.

Conclusion de la commission d'enquête sur la création et l'exploitation de l'UTV65 :

Télécharger la conclusion.

Annexes du rapport de la commission d'enquête sur la création et l'exploitation de l'UTV65 :

Annexe N° 01 - Arrêté SMTD65 et avis d'ouverture de l'enquête publique

Télécharger l'arrêté portant sur l'ouverture de l'enquête publique concernant l'autorisation d'exploiter l'Unité de Traitement et de Valorisation des Hautes-Pyrénées.

Télécharger l'avis d'enquête publique concernant l'autorisation d'exploiter l'Unité de Traitement et de Valorisation des Hautes-Pyrénées.

Annexe N° 02 - Décision de la désignation de la Commission d'Enquête

Télécharger la décision de désignation de la Commission d'Enquête par le tribunal administratif de Pau.

Annexe N° 03 - Approbation du PDEDMA

Télécharger la délibération du Conseil Général portant sur l'approbation du PDEDMA.

Annexe N° 04 - Avis de presse

Télécharger l'avis d'enquête publique parue dans la Nouvelle République des Pyrénées du 06 mai 2014.

Annexe N° 05 - Avis de l'inspection des Installations classées pour la protection de l'environnement

Télécharger le rapport de l'inspection des installations classées.

Annexe N° 06 - Avis de l'autorité environnementale

Télécharger l'avis du Préfet de Région sur la demande d'autorisation d'exploiter.

Annexe N° 07 - Avis de la DRAC

Télécharger l'avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles sur l'Eco-apx de Bordères-sur-l'Echez.

Annexe N° 08 - Procès verbal es observations au maître d'ouvrage et liste des BIC

Télécharger le procès verbal de synthèse des observations.

Annexe N° 09 - Mémoire en Réponse du maître d'ouvrage

Télécharger le mémoire en réponse à la commission d'enquête.

Annexe N° 10 - Analyse des observations individuelles par la commission d'enquête

Télécharger l'avis des observations individuelles réalisé par la comission d'enquête.

Annexe N° 11 - Tableau d'analyse des risques

Télécharger le tableau d'analyse des risques liés à l'UTV65.

Annexe N° 12 - Délibérations des communes du périmètre

Télécharger la délibération de la commune d'Andrest.

Télécharger la délibération de la commune de Bordères-sur-Echez.

Télécharger la délibération de la commune de Bours.

Télécharger la délibération de la commune d'Oursbelille.

Télécharger la délibération de la commune de Tarbes.

Annexe N° 13 - Traitement des pannes et incidents

Télécharger la note de présentation d'exemples de pannes et d'incidents susceptibles de survenir sur l'UTV65.

Annexe N° 14 - Analyse des observations du groupe de travail de Bordères-sur-l'Echez

Téléchager l'analyse des observations du groupe de travail de Bordères par le maître d'ouvrage.